Réglement Intérieur
REGLEMENT INTERIEUR (adopté en 2005)
Préambule
Le collège est une communauté qui rassemble les personnels, les parents d’élèves et les élèves. C’est un EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement), c'est-à-dire un lieu laïque d’éducation et de formation qui fonctionne en accord avec les objectifs nationaux de l’Ecole Publique. Il y règne un esprit de tolérance, d’ouverture et de respect d’autrui. Respecter l’autre c’est respecter son intégrité physique, psychologique et morale, ses différences, ses convictions et ses biens. Le principe de neutralité y est respecté. Le principe de gratuité s’applique aux activités obligatoires, définies par les programmes nationaux et à la correspondance avec les familles. L’éducation est fondée sur le respect mutuel des deux sexes. L’élève trouvera au collège, les moyens de construire son projet d’orientation.
Le collège garantit chacun contre toute forme d’atteintes physiques, psychologiques ou morales ainsi que la liberté de conscience : toute formes de brimades, de brutalités, de mépris, d’humiliations et de violences aussi bien physiques, morales que psychologiques à l’égard des membres de la communauté scolaire doivent être proscrites afin de promouvoir le respect de chacun.
ACTIVITES SCOLAIRES
Horaires en vigueur dans l’établissement
Les cours ont lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00
à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le samedi de 8h00 à 12h00. Les récréations sont prévues de 9h50 à 10h05 le matin et de 15h20 à 15h35 l’après-midi.
Les grilles sont ouvertes dès 7h45 le matin et 13h15 l’après-midi ainsi que 5 minutes avant et après de début de chaque
cours.
A 7h55, 10h05, 13h25 et 15h35 les élèves attendent le professeur dans la cour à
l’emplacement réservé à leur salle.
Retard : Tout élève retardataire doit d’abord se présenter au bureau de Madame la Conseillère Principale d’Education (CPE) ou au bureau
des surveillants et assistants d’éducation quelle que soit l’heure d’arrivée sous réserve d’être admis en salle de cours ou en salle d’étude. Le cours non suivi doit être mis à
jour.
Absence : Toute absence de l’élève devra être signalée par la famille (par téléphone) dès la première heure de cours. L’élève n’entrera
en cours qu’après avoir justifié son absence auprès de la CPE (coupon d’absence du carnet de correspondance signé par la famille).
· ENSEIGNEMENT
Chaque élève doit :
Respecter les horaires
d’enseignement définis à l’emploi du temps de la classe, (toute modification, définitive ou ponctuelle, sera notée sur le carnet de correspondance et signée par la
famille).
Assister à tous les cours correspondant à sa scolarité,
·
Accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés par les enseignants dans les délais exigés,
·
Se soumettre
aux modalités de contrôle de connaissance qui lui sont imposées.
A l’issue de chaque trimestre un bulletin portant dans chaque matière la note moyenne de l’élève et une appréciation du professeur est
transmis à la famille.
Un relevé de notes ainsi qu’un relevé des absences sont envoyés à intervalles réguliers pendant l’année scolaire.
· LES ACTIVITES D’EDUCATION PHYSIQUE SPORTIVE
« L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière qui concourt directement à la formation de tous les élèves » Loi d’Orientation de juillet 1989.
« Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens. »
L’inaptitude à la pratique de l’EPS :
1. Inaptitude journalière, exceptionnelle demandée par un mot des parents.
Elle devra être présentée au professeur au moment du cours : l’élève devra assister au cours sans pratiquer l’activité physique enseignée et pourra ainsi accéder aux connaissances des activités physiques et sportives et donc réintégrer le cours suivant sans rupture sauf si l’élève ne peut se déplacer auquel cas le professeur d’EPS lui remettra un travail à effectuer en salle d’étude.
2. Inaptitude médicale avec certificat médical.
Celui-ci doit d’abord être présenté à la CPE pour être remis en main propre au professeur.
· L’inaptitude est inférieure à 3 mois et la conduite est la même que pour la dispense exceptionnelle.
· L’inaptitude est supérieure à 3 mois et « l’élève doit faire l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire en lien avec le médecin traitant de la famille et l’enseignant d’EPS ». Quelle que soit la durée de l’inaptitude, la présence de l’élève est obligatoire en salle d’étude.
Le comportement :
Les déplacements jusqu’aux salles de sports doivent se faire dans l’ordre et le calme. Départ et arrivée se font au collège.
Il est interdit de pénétrer seul : dans la salle de sports ou sur les terrains réservés et il est interdit de grimper sur les appareils.
La tenue :
Une tenue spécifique (short ou pantalon de jogging, tee-shirt, sweat-shirt ou pull, chaussures de sports correctement serrées) différente de celle des autres cours est exigée.
En cas d’oubli de tenue l’élève sera contraint d’assister au cours.
L’absence de tenue sera considérée comme un oubli de matériel.
· ORGANISATION ET VIE SCOLAIRE
Le collège est le lieu privilégié de l’apprentissage de la citoyenneté. En conséquence, l’ordre et la
discipline doivent y être strictement respectés.
Les entrées, les sorties et les changements de salle doivent se faire dans l’ordre et le calme sans délai ni pause.
Les élèves ne doivent pas rester dans les couloirs pendant les récréations, ni dans les salles de classe à la pause du midi sauf mise en
place reconnue d’activités autorisées par l’établissement.
Le matériel mis à disposition des élèves est le bien de la collectivité : il doit être conservé en parfait état dans l’intérêt de tous
et donc de chacun.
A titre de bienveillance, un emplacement spécifique permet aux élèves de déposer leurs cycles et motocycles munis d’un antivol.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols. Aucun engin ne doit se trouver ailleurs.
Un sac suffisamment rigide est exigé afin que le plus grand soin soit apporté aux livres prêtés par le collège.
Les livres et le carnet de correspondance seront recouverts dans la semaine où ils sont remis à
l’élève. Il est conseillé de recouvrir les cahiers afin de les protéger.
Les casiers : un casier peut être mis à disposition des élèves demi-pensionnaires.
Un règlement est établi qui en régit l’attribution et l’utilisation. L’attribution du casier est définitive.
Toute dégradation volontaire sera sévèrement punie, ou sanctionnée et pourra faire l’objet d’une réparation financière
éventuelle.
· LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le (la) documentaliste bibliothécaire assure dans le centre dont il a la responsabilité, une initiation et
une formation des élèves à la recherche documentaire. Le règlement intérieur et les horaires du CDI seront distribués en début d’année.
· LA DEMI-PENSION
La demi-pension est un service rendu aux élèves et aux parents. Un règlement est établi qui en régit
l’organisation. L’élève doit toujours être en possession de sa carte de cantine afin de ne pas perturber le fonctionnement du service. De plus, les élèves qui passent en priorité pour participer
aux clubs du foyer socio-éducatif (FSE) doivent impérativement avoir leur carte de club.
· SANTE
Pour tout élève inscrit au collège une « fiche santé sécurité » sera remplie par le responsable
légal de l’élève. Cette fiche sera conservée au secrétariat de l’établissement. Si l’élève présente des pathologies ou prises en charge particulières, merci de mettre un courrier du médecin qui
sera mis dans une enveloppe cachetée à destination des médecins des urgences.
En début d’année, l’infirmière rencontrera les parents qui le souhaitent, concernant l’état de santé de leur enfant.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et
examens de santé organisés à leur intention. Une ordonnance médicale est exigée pour un traitement à prendre pendant le temps de présence dans l’établissement.
Un élève présentant un trouble de la santé évoluant
sur une longue période pourra faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé après rencontre avec l’infirmière.
En cas de malaise ou d’accident, l’élève sera immédiatement conduit à l’infirmerie où il recevra les premiers soins. Après évaluation de
l’état de santé, l’infirmière signera l’autorisation pour retourner en cours ou demandera au représentant légal de venir chercher l’enfant. En aucun cas, l’élève ne peut rentrer seul chez lui.
En cas de nécessité, l’administration prendra les mesures adaptées et éventuellement préviendra les services
d’urgence. Dans tous les cas la famille est prévenue. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont interdites dans l’établissement. Il en est de même pour la consommation
d’alcool excepté pour les personnels, dans les lieux de restauration.
Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans
l’enceinte du collège.
L’infirmière a pour mission d’accueillir les élèves,
d’organiser les urgences et de soigner, de développer une dynamique d’éducation pour la santé, une politique qui améliore la qualité de vie des élèves en matière de prévention afin d’aider les
élèves à poser des choix pour eux-mêmes et pour les autres, à développer leur sens des responsabilités. Conformément à la loi du 13 décembre 2000 (précisée par le décret du 27 mars 2001)
l’établissement, par la voie de l’infirmière, se doit d’informer les élèves, qui en font la demande, sur les méthodes contraceptives, la pilule d’urgence et les relais
agréés.
· SECURITE
Toute personne étrangère à l’établissement doit d’abord se présenter à l’accueil.
Pour assurer la sécurité et la bonne marche de l’établissement, chacun des membres de la communauté doit adopter une attitude responsable et citoyenne dans l’enceinte de l’école (salle de classe, couloirs, préau, cour, restaurant scolaire …) lors des déplacements, sorties et sur le trajet.
L’accès aux locaux et la manipulation du matériel que ceux-ci contiennent ne peuvent se faire qu’en présence
des personnels ou avec leur accord reconnu.
Tout objet dangereux sera retiré à l’élève et remis au responsable légal par un membre de l’équipe de direction.
Chacun, par son attitude est responsable de la
sécurité de tous et se doit de signaler toute anomalie concernant la sécurité au collège. L’usage des alarmes met la vie des autres en danger et sera donc gravement sanctionné (Conseil de
Discipline).
En cas d’alerte, des règles simples d’évacuation sont à respecter : calme, silence, ordre et discipline en quittant les lieux. Des
consignes individuelles sont données aux personnels et doivent être strictement respectées en cas d’alerte.
· TENUE ET MATERIEL
Il faut se présenter à chaque cours avec le matériel exigé par les professeurs (voir la liste fournie par le collège).
Tout objet non indispensable est interdit. Il sera retiré à l’élève et remis au responsable légal par un membre de l’équipe de
direction.
Il est dans l’intérêt de tous que chacun reste propre et correct dans sa tenue. Le port de la casquette est interdit dans l’enceinte du
collège et lors de tous déplacements scolaires.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141 – 5 – 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit :
· Dans l’enceinte de l’établissement,
· En dehors de l’établissement lors des sorties, voyages scolaires, en cours d’EPS.
Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
DEVOIRS DE L’ELEVE
Ils consistent d’abord dans le respect des règles mises en place pour assurer le fonctionnement du collège et la réussite de
chacun.
Le respect des personnes et des biens : Chaque élève doit rester correct
dans son langage, sa tenue et son comportement.
Les locaux doivent être respectés, le chewing-gum est interdit.
Papiers et détritus doivent être mis dans les poubelles.
Le respect des horaires : les
retards ne peuvent être qu’exceptionnels et justifiés.
·
Le carnet de
correspondance est un lien entre la famille et le collège : l’élève doit le garder en bon état et l’avoir toujours en sa possession. Les parents le consultent régulièrement, l’utilisent pour
toute demande de rendez-vous et signent tout avis les concernant.
·
En cas de perte ou de dégradation, le carnet de correspondance devra être racheté, sur demande écrite de la famille, au service de l’Intendance du collège selon un
tarif fixé par le Conseil d’Administration en début d’année scolaire. La famille recevra un reçu. En cas d’oubli du carnet de correspondance, l’élève restera au collège jusque 17h30 après
notification téléphonique aux parents.
DROITS DE L’ELEVE
Tout élève est respecté dans son travail et ses
biens.
Tout élève a le droit et le devoir de demander conseil et information pour élaborer son projet d’orientation.
·
Tout élève a le droit de s’exprimer, de s’expliquer, de se défendre lorsqu’il est mis en cause et, le cas échéant, de se faire assister.
·
Tout élève a le droit de participer aux activités de l’UNSS ou du FSE, sous réserve d’acquittement de sa cotisation.
·
Tout
élève est électeur et éligible. Les élèves bénéficient d’un droit d’expression collective par le biais des élèves délégués. Le droit de réunion est exercé par les élèves délégués. Le droit de
réunion est exercé par les élèves délégués dans le
cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de la Loi sur la Protection de l’Enfance le Chef d’Etablissement pourra être amené, le cas échéant, à entamer les procédures légales qui lui paraîtront adaptées pour assurer la
sécurité de l’enfant.
MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE VIE
Les manquements au Règlement Intérieur entraîneront des punitions scolaires, des sanctions disciplinaires ou des mesures alternatives au Conseil de Discipline. La récidive entraîne leur aggravation. Elles ne peuvent s’appliquer que si la faute est avérée.
Tout personnel du Collège est tenu d’intervenir afin d’empêcher ou d’interrompre un acte répréhensible. Le rappel à la règle est une étape indispensable.
Tout personnel peut aussi confisquer à un élève un objet ou un produit dangereux ou illicite, ou un objet dont l’usage perturbe le cours. Cet objet sera remis au Chef d’Etablissement qui ne le restituera qu’au responsable légal de l’élève lui-même.
Tout personnel du collège est tenu à l’assistance à personne en danger conformément au Code Pénal.
· PUNITIONS SCOLAIRES
Elles sont attribuées par les personnels éducatifs (parfois sur indication des autres membres de la
communauté éducative) et sont une réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des élèves (les perturbations de la classe et la vie dans le collège) :
· Remarque orale assortie ou non d’une information écrite à la famille
· Devoir supplémentaire qui sera signé par la famille.
· Observation sur le Carnet de Correspondance.
· Retenue dans l’établissement sous surveillance. Elle fait l’objet d’un courrier écrit à la famille indiquant son motif, sa date et sa durée.
· SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline, à la demande écrite des personnels. Elles
concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont mentionnées au dossier administratif de l’élève.
Avertissement assorti d’une information écrite à la famille.
·
Blâme :
rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève, en présence de ses parents par le Chef d’Etablissement. Il doit permettre à l’élève de comprendre sa faute et de présenter ses
excuses.
·
Exclusion
temporaire du collège ou de la demi-pension assortie ou non d’un sursis, et qui ne prend effet que lorsque la famille en a été avertie.
·
Exclusion
définitive assortie ou non d’un sursis qui peut-être décidée par le Conseil de Discipline.
Cependant les punitions et les sanctions doivent rester des mesures exceptionnelles. Elles doivent être
l’occasion de s’amender pour celui qui en est l’objet. La sévérité de la punition ou de la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute.
Toutefois, le Chef d’Etablissement interdit, à titre conservatoire, à l’élève l’entrée de l’établissement scolaire en attendant sa comparution devant le Conseil de Discipline.
L’absentéisme entraîne un signalement auprès de l’Inspection Académique.
· MESURES ALTERNATIVES
Afin d’éviter une punition ou une sanction l’élève pourra faire l’objet de
procédures de remédiation sur les objectifs précis en terme de comportement et de travail.
Une feuille de suivie sera remplie par les personnels éducatifs.
Un tutorat pourra être mis en place.
Un engagement solennel et écrit pourra être pris par l’élève.
Une exclusion interne de l’élève au collège de 8h00 à 17h30 qui ne prendra effet que lorsque la famille en aura été
avertie.
Une Commission Vie Scolaire, composée de représentants d’enseignants, du personnel, de parents d’élèves, des délégués de classe et de
l’équipe de direction, pourra être réunie.
· MESURES DE REPARATION
Ces mesures relèvent de l’équipe de direction. En cas de dégradation volontaire
des locaux ou du matériel, un travail d’intérêt scolaire (TIS) sera à effectuer par l’élève.
Ces mesures de réparation doivent être éducatives et permettre à l’élève de s’amender.
Elles ne pourront pas présenter de caractère humiliant, dégradant ou dangereux.
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les parents sont membres de la communauté éducative et à ce titre, élisent chaque
année leurs représentants au Conseil d’Administration.
Ils ont des représentants aux conseils de classe, et autres instances de la vie de l’établissement (ex : association sportive …) progrès et ses difficultés.
Ils sont co-acteurs de la réussite de leur enfant.
Ils sont invités à suivre son travail, ses progrès et ses difficultés.
Ils trouvent les informations dont ils ont besoin dans le carnet de correspondance et le cahier de textes de leur enfant.
L’inscription au collège vaut adhésion à ce règlement qui est lu avec les élèves en début d’année scolaire afin d’en permettre toute sa compréhension.
Tous les cas particuliers ne peuvent être résolus par les dispositions de ce présent règlement qui est réexaminé à chaque début d’année
scolaire.
Les signatures ci-dessous valent acceptation de l’ensemble des dispositions contenues au présent règlement.
Signature du responsable légal Signature de l’élève
Adopté en Conseil d’Administration le 20 juin 2005